Pour de multiples et diverses raisons, la question de s’installer en tant qu’infirmier libéral est régulièrement posée aujourd’hui. Sans s’éterniser sur ces motivations, j’ai souvent remarqué que les démarches administratives liées à cette installation n’étaient pas bien claires pour la majorité (que ce soit pour exercer en tant que remplaçant ou même titulaire).

Nous allons donc passer en revue les étapes à suivre pour devenir Idel. Je rentrerai plus dans le détail de chaque partie dans un prochain article.

Je souhaite devenir infirmier(e) libéral(e), je deviens chef d’entreprise !

Tout d’abord, n’oubliez pas que lorsque vous devenez libéral, c’est que vous devenez indépendant, et donc créateur d’entreprise.

Il existe plusieurs aides à la création d’entreprise en fonction de votre statut. Si vous étiez salarié et que vous avez mis fin à votre contrat de travail, inscrivez-vous au Pôle Emploi ! Grâce à cette inscription, vous aurez droit au maintien de vos allocations de retour à l’emploi (ARE) ou au versement sous forme de capital (ARCE). Aide financière non négligeable lorsque l’on change d’activité.

Votre inscription au Pôle Emploi vous ouvrira aussi le droit à l’ACCRE qui est une exonération partielle des cotisations sociales sur les 3 premières années d’exercice.

Pour une création de cabinet, prenez le temps de faire une étude de marché. Des structures d’aide à la création existent, profitez-en pour bien préparer votre installation et ne pas y aller à l’aveuglette !

Le conseil que j’entends souvent et qui est vraiment à prendre en compte, ce serait : “faites des remplacements” !! C’est un autre rythme, une autre vision de la profession, des avantages différents et d’autres inconvénients aussi. C’est en pratiquant qu’on réalise si l’exercice libéral nous convient ou non.

 

Des conditions requises…

Passer du statut d’IDE à IDEL nécessite de respecter certaines conditions car il s’agit d’une profession réglementée :

  • Vous possédez un diplôme d’État infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un État membre de l’Union européenne.
  • Vous justifiez dans les 6 années précédant votre demande d’installation, de la réalisation d’une expérience professionnelle de :
    • 24 mois (soit 3 200 heures) acquis en équipe de soins généraux au sein d’un service organisé (établissement de soins, groupement de coopération sanitaire…), sous la responsabilité d’un médecin ou d’un infirmier cadre, où vous avez été amené à dispenser des soins infirmiers effectifs à une population dont l’état de santé nécessite des interventions infirmières diversifiées ;
    • ou 24 mois en qualité de remplaçant d’un infirmier libéral conventionné sous contrat de remplacement (en plus des 18 mois ou 2 400 heures acquis en équipe de soins généraux dans les 6 ans précédant la demande de remplacement).
  • Si vous n’avez pas exercé dans les 6 dernières années, il vous faudra justifier de 36 mois d’activité professionnelle.

Vous avez bien lu, faire des remplacements demande moins d’expériences dans le métier que pour une installation.

Reste ensuite à déterminer le lieu d’installation. Pour ce choix, il faut savoir que le territoire a été découpé en zone. La vigilance porte sur les zones “sur-dotées” et celles dites “sous-dotées”. Dans la première, l’installation ne pourra se faire que s’il y a cessation d’activité d’une infirmière libérale déjà installée. À l’inverse, une installation en zone sous-dotée sera facilitée et vous pourrez même bénéficier de conditions avantageuses pour vous encourager à y travailler.

Je vous invite à vous rapprocher de la caisse d’assurance maladie dont relève le lieu convoité pour en connaître les modalités.

Les démarches pour être infirmier(e) libéral(e) :

Une fois que vous aurez confirmé avoir les conditions nécessaires, et déterminé le lieu d’exercice souhaité, il faudra prendre contact avec divers organismes :

  • Faire enregistrer votre diplôme à l’Agence Régionale de la Santé (ARS) qui vous attribuera un numéro ADELI (+ remplir le cerfa 10906*06)
  • Prendre RDV avec le service Relations avec les Professionnels de Santé de la CPAM dont relève le lieu d’exercice choisi ou lieu de domicile en cas de remplacements,
  • Constituer votre dossier avec les justificatifs demandés sur ce lien,
  • Préparer tous vos bulletins de salaire, les attestations de travail, etc pour que la CPAM puisse calculer vos cumuls d’heures.
  • S’inscrire à l’ordre infirmier. (Pour les remplaçants : c’est désormais auprès de ce dernier que vous obtiendrez votre autorisation de remplacement.),
  • Déclarer votre début d’activité libérale au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dans les 8 premiers jours d’exercice, avec demande d’ACCRE à faire au plus tard dans les 45 jours suivant la date de création.
  • Souscrire à une Responsabilité Civile et Professionnelle (RCP),
  • Vous faire connaître auprès de la CARPIMKO qui devient votre caisse de retraite obligatoire (En principe, cela se fait lors de la déclaration d’activité auprès du CFE, mais par précaution, mieux vaut se manifester par vos propres soins).
  • Il est recommandé d’adhérer à une Association de Gestion Agréé (AGA) qui vous permettra d’éviter la majoration de 25% de votre bénéfice imposable.

N.B. pour l’inscription en tant que remplaçant à la CPAM : les conditions d’installation doivent être étudiées avant le 1er jour de remplacement, un second rendez vous est à prévoir quand le 31ème jour effectif est atteint. Bien préciser lors de cet entretien le 1er et le 31ème jour de remplacement.

Dans le Rhône, vous pouvez contacter le service Relations avec les Professionnels de Santé et/ou prendre rendez-vous avec eux au 0 811 709 069. 

Pour l’ARS Auvergne Rhône-Alpes: permanence téléphonique au 04.72.34.74.11 uniquement les mardi, mercredi et jeudi matin de 8h30 à 12h30. Accueil du public uniquement sur rendez-vous. Mail : ars-ara-dos-formation-paramed@ars.sante.fr

Être IDEL en pratique, c’est quoi ?

C’est être indépendant : vous devenez votre propre patron, vous encaissez un chiffre d’affaires, en assumez les charges (loyer du cabinet, impôts et taxes professionnels, cotisations sociales, etc.)… et donc pas de congés payés… Adieu le salariat !

C’est être multi-casquettes : entrepreneur, secrétaire, gestionnaire, relation “clientèle”, commercial… et aussi faire le choix de déléguer à un prestataire lorsque nécessaire.

Mais c’est aussi être libre de travailler comme on le souhaite, de choisir son rythme et la répartition de son travail.

Cependant, il est important de savoir que le code de Santé Publique prévoit une obligation de continuité de soins par les IDELS. Ce qui peut devenir contraignant lorsque l’on ouvre seul son cabinet…

Il y a des avantages comme des inconvénients. Avant de ne voir que les points négatifs, recentrez-vous sur vos principales motivations, celles qui vous ont poussé à franchir le cap !

Restez connectés : nous parlerons plus précisément des différents statuts juridiques, des cotisations sociales liées à l’exercice conventionné… Et bien évidemment, si vous souhaitez avoir des réponses plus détaillées à vos questions, n’hésitez pas à me contacter !

Ces formalités administratives passées, vous pourrez vous consacrer à votre cœur de métier : le soin !

Il ne me reste plus qu’à vous souhaiter bonne chance dans cette nouvelle aventure !

Photo by Ravi Roshan

  

Les étapes de l'installation libérale par le Portail d'accompagnement des professionnels de santé Auvergne Rhône-Alpes

Edit du 18.01.2019 :

Je découvre ce site qui est mis à disposition des professionnels de santé pour les accompagner dans leur installation et leur exercice libéraux.

N’hésitez pas à le consulter également.